Ville de Monestier-de-Clermont

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La Porte du Trièves

entree-police-municipaleHoraires d'ouverture

D'une manière générale, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00.

Certains samedis et dimanches en période estivale.


Contact

Le bureau de la police municipale se trouve au rez-de-chaussée de la Mairie.

Permanence téléphonique : 06.86.27.57.6406.86.27.57.64

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


police-municipaleCompétences et mission

La police municipale de Monestier de Clermont est composée d'un seul agent.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, article 21-2° du code de procédure pénale. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :

1. La police administrative sous l'autorité du maire :

  • du bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foires, manifestation ...),
  • de la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations,...),
  • de la sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagations d'animaux...),
  • de la salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains...)
  • et de la tranquillité publique (nuisances sonores,...).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s'inscrivent dans le cadre d'une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention entre les forces de sécurité de l'État (gendarmerie de Monestier de Clermont) et le service de police municipale.

2. La police judiciaire sous l'autorité du Procureur de la République :

  • L'application des arrêtés municipaux,
  • le relevé des infractions au code de la route, au code de la voirie routière, au code de l'urbanisme, au code de l'environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité, etc. (informations complémentaires sur les compétences PM http://www.collectivites-locales.gouv.fr/agents-police-municipale).

Outre les missions dévolues par les codes en vigueur, la police municipale assure la surveillance des entrées et sorties du groupe scolaire des Chambons. Pour l'accomplissement de ses missions, la police municipale dispose d'un véhicule sérigraphié et d'un vélo type VTT.

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